CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de The Builders et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de conseil, d’accompagnement immobilier, de rénovation et d’ameublement.

Toute commande passée auprès de The Builders implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom de l’entreprise : THE BUILDERS

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 1000 €

• Siège social : 11 B RUE THEODORE DE BANVILLE, 75017 PARIS France

• RCS : Paris B 939945267

• TVA intracommunautaire : FR29939945267

• Email : hello@thebuilders.fr

• Téléphone : [Numéro de contact]

3. Services proposés

The Builders propose des prestations incluant, mais sans s’y limiter :
Accompagnement dans l’investissement immobilier
Recherche et acquisition de biens
Aménagement et décoration d’intérieur
Gestion locative et mise en exploitation

4. Commande et acceptation des CGV

Toute commande de services implique :

• L’acceptation des présentes CGV sans réserve.

• Un devis détaillé signé par le client.

• Le versement d’un acompte défini dans le devis.

Modification de commande : Toute demande de modification devra être validée par un avenant signé par les deux parties.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (HT/TTC).

Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet, des matériaux utilisés et des modifications demandées par le client.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :

• Acompte à la commande : [XX] % du montant total.

• Paiement intermédiaire (si applicable).

• Solde à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de [X] % par jour de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais et livraison des prestations

Les délais d’exécution sont précisés dans le devis et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques.

En cas de retard indépendant de notre volonté (fournisseurs, intempéries, etc.), The Builders ne pourra être tenu responsable.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Exceptions : Si l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, ce dernier ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Responsabilité

The Builders s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs liées aux informations fournies par le client.

• Des retards causés par des tiers (fournisseurs, administrations).

• D’un usage inapproprié des conseils fournis.

8.2 Garantie des prestations

Les travaux réalisés sont couverts par les garanties légales suivantes :
Garantie décennale : Couvre les dommages compromettant la solidité du bâtiment (article 1792 du Code civil).
Garantie biennale : Couvre les équipements pendant 2 ans après réception des travaux.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à [adresse e-mail] dans un délai de 30 jours suivant la réception des prestations.

9. Force majeure

The Builders ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution causés par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, etc.).

Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (plans, concepts, idées, designs) fournis par The Builders restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

The Builders collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses prestations.

Droits des clients (conformément au RGPD) :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement des données.

Exercice des droits : Contactez-nous à [email de contact].

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de The Builders.